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Selon un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft. 
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La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source. L'éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels.
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Twitter négocie sa tranquillité avec IBM. Le réseau social a annoncé qu'il rachètera 900 brevets au géant de l'informatique américain, qui le menaçait d'une action en justice.
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Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels. Les amateurs de logiciels libres se souviendront sans aucune difficulté du nom du ministre du Commerce néo-zélandais qui a réussi à faire adopter cette semaine un projet de loi longuement débattu, mettant fin aux brevets sur les logiciels en Nouvelle Zélande. Il s'agit de Craig Foss, comme l'acronyme FOSS (Free Open Source Software) des logiciels libres open-source.
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En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l'Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l'Office a même été jusqu'à distinguer l'un d'entre eux dans sa sélection d'innovations méritant le "prix de l'inventeur européen 2013".
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Débat : Dire qu'il était attendu constitue un euphémisme : le brevet unitaire européen a été validé la semaine dernière par les instances de l'UE. Son organisation pose clairement question. Et quelles seront les conséquences sur le monde du logiciel ?
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Lors d'un récent entretien, Eric Schmidt a déploré le laxisme du système actuel des brevets qui permet à n'importe qui de breveter n'importe quoi. Et si les grosses entreprises sont contrariées par cette situation, l'ancien PDG de Google estime que ceux qui en souffrent le plus sont les petites sociétés et les consommateurs.
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owni
La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l'Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage.
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Il est un volet de la propriété intellectuelle que l’on aborde rarement ici : la question des brevets. Il s’agit d’un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire (le fameux inventeur) un monopole d’exploitation exclusif sur une durée donnée. Pour stimuler concurrence et innovation, cette période est heureusement bien plus courte que pour le droit d’auteur : après 20 ans, l’invention entre dans le domaine public. Ainsi les médicaments génériques font leur apparition lorsque la formule chimique du médicament commercialisée par tel laboratoire pharmaceutique n’est plus couverte par son brevet.
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L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis.
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La Commission européenne a répondu le 2 décembre 2013 à une question écrite de la députée européenne Amelia Andersdotter, demandant des précisions sur la juridiction unifiée des brevets. Si ces réponses sont floues, leur analyse permet de mettre en évidence une fois de plus l'insécurité juridique du montage qu'est l'accord sur la juridiction unifiée des brevets. Amelia Andersdotter avait interrogé la Commission sur deux points précis, savoir si le brevet unitaire affecte les règles communautaires et si l'accord sur la juridiction unifiée ne viole pas la compétence de l'Union européenne. Dans sa réponse, le commissaire Barnier esquive la question, sans pour autant dissimuler les problèmes juridiques de l'accord en question.
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Les propriétaires de brevets FRAND doivent être rémunérés lorsqu'ils octroient une licence, mais le montant doit rester raisonnable. C'est en substance le message qu'a fait passer un tribunal américaine dans une affaire opposant Motorola à Microsoft. Le premier réclamait 4 milliards de dollars, le second proposait 1,2 million. C'est finalement 1,8 million que le second paiera au premier.
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L'EFF veut mettre les trolls en cage. Mais pas n'importe lesquels. L'organisation cible tout particulièrement les trolls de brevet (patent trolls), qui s'attaquent aux startups et aux PME pour leur extorquer de l'argent en les menaçant de les poursuivre en justice au nom de leur supposée propriété industrielle bafouée. L'EFF réclame l'intervention de la FTC.
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Nos dossiers bougent. L'hydre à six têtes d'ACTA a perdu une tête et est à terre. Enfin une ministre a promis (ça coûte pas cher) une loi sur la neutralité. Toujours aucune embellie sur le front des cultureux en plastique. Internet a besoin de protection et de défense, les lecteurs habitués du lieu le savent. Comment faire ? Histoire de lever toute forme de doute ou de suspens, la réponse c'est "en finançant et renforçant la Quadrature".
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Google se tiendra-t-il en première ligne lorsque le législateur américain se penchera sur le droit des brevets ? En attendant que les parlementaires se saisissent du sujet, la firme de Mountain View continue de rappeler sa position, en plaidant pour une révision du système.
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